Arrêtés
N°6-Divagation de chiens ( 6-2008).pdfDivagations des chiens sur la commune
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N° 6 Limitation de tonnage.pdfLimitation de tonnage rue de Laubertinque
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N° 3 - Arrété réglementant les dépots d'ordures.pdfRéglementation des dépôts d'ordures
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N°4-Limitation tonnage.pdfLimitation de tonnage rue de la Petite Cote
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Arrêté_restriction_signé_05072019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 05/07/19
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ARR_restrictions_signé240719.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/07/19
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ARR_interdictiontemporaireFeux_signé_020819.pdfInterdiction temporaire de feux du 02/08/19
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ARR_Secheresse_08082019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 08/08/19
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ARR_RestrictionEau_22082019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/08/19
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ARR_Signé_RestrictionSem37_03092019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/06/19
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ARR_signe_RestrictionUsagesEau_11092019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 11/09/19
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ARR_RestrictionSem42_IDE_09102019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/10/19
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ARR_LevéeInterdictionFeuxsigné_15102019.pdfLevée temporaire de l'interdiction de l'incinération de végétaux du 15/10/19
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ARR_RestrictionSem44_IDE_23102019.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 23/10/19
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ARR_RestrictionSem31_290720_siteIDE.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 29/07/20
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ARR_RestrictionSem32_PourIDE_03082020 VDef.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 03/08/20
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ARR_Restriction_20082020_IDE.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 20/08/20
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ARR_RestrictionSem37_09092020_IDE.pdfLimitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/09/20
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Port du masque abords de tout etablissement scolaire.pdfPort du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires
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Port du masque rassemblement + de 100 personnes.pdfPort du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 100 personnes
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Port du masque manifestation sportive Aveyron.pdfPort du masque obligatoire lors des rassemblements sportifs
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Arrete du 17 09 20 Modificatif port du masque.pdfModificatif
Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 10 personnes
Modificatif
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JOE_TEXTEEUS.pdfDécret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
G696MB31176_20201030104635535-001.pdfArrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron
arrete_port_du_masque_obligatoire_16fevrier2021.pdfArrêté préfectoral du 16 février 2021 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron
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P012-20210729_port_masque_totalite-departement.pdfArrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant sur l'obligation du port du masque pour le département de l'Aveyron
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant sur l'obligation du port du masque pour le département de l'Aveyron