Arrêtés

N°6-Divagation de chiens ( 6-2008).pdf

Divagations des chiens sur la commune

N° 6 Limitation de tonnage.pdf

Limitation de tonnage rue de Laubertinque

N° 3 - Arrété réglementant les dépots d'ordures.pdf

Réglementation des dépôts d'ordures

N°4-Limitation tonnage.pdf

Limitation de tonnage rue de la Petite Cote

Arrêté_restriction_signé_05072019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 05/07/19

ARR_restrictions_signé240719.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/07/19

ARR_interdictiontemporaireFeux_signé_020819.pdf

Interdiction temporaire de feux du 02/08/19

ARR_Secheresse_08082019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 08/08/19

ARR_RestrictionEau_22082019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/08/19

ARR_Signé_RestrictionSem37_03092019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/06/19

ARR_signe_RestrictionUsagesEau_11092019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 11/09/19

ARR_RestrictionSem42_IDE_09102019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/10/19

ARR_LevéeInterdictionFeuxsigné_15102019.pdf

Levée temporaire de l'interdiction de l'incinération de végétaux du 15/10/19

ARR_RestrictionSem44_IDE_23102019.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 23/10/19

ARR_RestrictionSem31_290720_siteIDE.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 29/07/20

ARR_RestrictionSem32_PourIDE_03082020 VDef.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 03/08/20

ARR_Restriction_20082020_IDE.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 20/08/20

ARR_RestrictionSem37_09092020_IDE.pdf

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/09/20

Port du masque abords de tout etablissement scolaire.pdf

Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires

Port du masque rassemblement + de 100 personnes.pdf

Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 100 personnes

Port du masque manifestation sportive Aveyron.pdf

Port du masque obligatoire lors des rassemblements sportifs

Arrete du 17 09 20 Modificatif port du masque.pdf

Modificatif
Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 10 personnes

JOE_TEXTEEUS.pdf

Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

G696MB31176_20201030104635535-001.pdf

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron

E156M421969_20201104170713384-001.pdf

Arrêté préfectoral portant interdiction de vente d'alcool à emporter sur l'ensemble du département de l'Aveyron entre 20 H 00 et 08 H 00.

arrete_port_du_masque_obligatoire_16fevrier2021.pdf

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron