Arrêtés

Divagations des chiens sur la commune
Divagations des chiens sur la commune

Limitation de tonnage rue de Laubertinque
Limitation de tonnage rue de Laubertinque

Réglementation des dépôts d'ordures
Réglementation des dépôts d'ordures

Limitation de tonnage rue de la Petite Cote
Limitation de tonnage rue de la Petite Cote

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 05/07/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 05/07/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/07/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/07/19

Interdiction temporaire de feux du 02/08/19
Interdiction temporaire de feux du 02/08/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 08/08/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 08/08/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/08/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 24/08/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/06/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/06/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 11/09/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 11/09/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/10/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/10/19

Levée temporaire de l'interdiction de l'incinération de végétaux du 15/10/19
Levée temporaire de l'interdiction de l'incinération de végétaux du 15/10/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 23/10/19
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 23/10/19

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 29/07/20
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 29/07/20

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 03/08/20
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 03/08/20

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 20/08/20
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 20/08/20

Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/09/20
Limitation des prélèvements et usages de l'eau du 09/09/20

Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires
Port du masque obligatoire à proximité des établissements scolaires

Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 100 personnes
Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 100 personnes

Port du masque obligatoire lors des rassemblements sportifs
Port du masque obligatoire lors des rassemblements sportifs

Modificatif
Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 10 personnes
Modificatif
Port du masque obligatoire lors des rassemblements de plus de 10 personnes

Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron
Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant sur l'obligation du port du masque sur tout le département de l'Aveyron

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant sur l'obligation du port du masque pour le département de l'Aveyron
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant sur l'obligation du port du masque pour le département de l'Aveyron